12/09/2022 - Enquête publique DUP Parcellaire projet requalification immeubles à Saint Jean d'Angély
Il sera procédé du lundi 12 septembre 2022 à 14 heures au lundi 3 octobre 2022 à 17 heures dans la commune de Saint-Jean d’Angély :
- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de requalification d’immeubles sur la commune de Saint-Jean d’Angély ,
à une enquête parcellaire conjointe.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex, tél : 05 49 62 67 52.
Dossier d'enquête publique :
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Documents listés dans l’article
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