05/12/2022 - Enquête publique contrat territorial Eau agglomération rochelaise 2021-2026
Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général, le dossier de déclaration loi sur l’eau et l’évaluation d’incidence sur les sites natura 2000 dans le cadre du contrat territorial Eau de l’agglomération rochelaise 2021-2026 portée par la communauté d’agglomération de La Rochelle .
Il sera procédé à une enquête publique duvlundi 5 décembre 2022au mercredi 4 janvier 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général, le dossier de déclaration loi sur l’eau et l’évaluation d’incidence sur les sites natura 2000 dans le cadre du contrat territorial Eau de l’agglomération rochelaise 2021-2026 portée par la communauté d’agglomération de La Rochelle.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Eaux – 6 rue Saint-Michel 17086 LA ROCHELLE cedex 02 – 05 46 30 34 00 contact : M. Mickaël GUEDON.
Dossier d'enquête publique :
OBSERVATIONS :
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
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