03/10/22 Enquête publique Projet centrale photovoltaïque au sol commune d'ARDILLIERES

Mis à jour le 02/12/2022

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Il sera procédé, du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 inclus soit une durée de 31 jours, à l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Les Pierrières, de la société SAS Parc Solaire des Perrières sur la commune de ARDILLIÈRES.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à l’adresse suivante : société SAS Parc Solaire des Perrières 23 rue d’Anjou 75008 PARIS, Tel : 06 73 33 70 30.

Télécharger certificat d'affichage A COMPLETER ODT - 0,01 Mb - 01/08/2022

Télécharger Avis d'enquête PHOTOVOLTAIQUE ARDILLIERES modif PDF - 0,09 Mb - 08/09/2022

Télécharger AP PHOTOVOLTAIQUE ARDILLIERES PDF - 0,24 Mb - 08/09/2022

OBSERVATIONS :

Télécharger OBSERVATION DU 28 10 22 09H00 PHOTOVOLTAIQUE ARDILLIERES PDF - 0,04 Mb - 03/11/2022

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Télécharger Rapport Enquête et Conclusions Projet de centrale photovoltaique d'Ardillières -1 PDF - 2,21 Mb - 02/12/2022

Télécharger Conclusions Motivées et Avis du commissaire enquêteur-1 PDF - 0,67 Mb - 02/12/2022

Télécharger PV Observations écrites et orales-1 PDF - 0,41 Mb - 02/12/2022

Télécharger Mémoire en réponse - Enquête publique du parc solaire des Pierrieres-1 PDF - 1,50 Mb - 02/12/2022

Télécharger OBSERVATIONS REGISTRE PAPIER ET 1 MAIL PDF - 0,67 Mb - 02/12/2022