03/10/2022 - Enquête publique AUP Prélevement d'eau Bassins Seudre et Fleuves Cotiers Gironde

Mis à jour le 06/12/2022

Il sera procédé à une enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 inclus, soit une durée de 36 jours, relative au projet d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de la Gironde. Cette enquête publique s'inscrit dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale déposée par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Saintonge.

Les communes ci-après sont concernées par le projet :

ARCES, ARVERT, BALANZAC, BARZAN, BOIS, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, BOUTENAC-TOUVENT, BREUILLET, BRIE-SOUS-MORTAGNE,CHAILLEVETTE, CHAMPAGNOLLES, CHARTUZAC, CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET, CONSAC, CORME-ECLUSE, CORME-ROYAL, COURPIGNAC, COUX, COZES, CRAVANS, EPARGNES, ETAULES, FLOIRAC, GEMOZAC, GIVREZAC, GREZAC, JAZENNES, L'EGUILLE, LA TREMBLADE, LE CHAY, LE GUA, LES MATHES, LORIGNAC, MARENNES-HIERS-BROUAGE, MEDIS, MESCHERS-SUR-GIRONDE, MEURSAC, MIRAMBEAU, MONTLIEU-LA-GARDE, MONTPELLIER-DE-MEDILLAN, MORNAC-SUR-SEUDRE, MORTAGNE-SUR-GIRONDE, NANCRAS, NIEULLE-SUR-SEUDRE, PISANY, PLASSAC, RETAUD, RIOUX, ROYAN, SABLONCEAUX, SAINT-ANDRE-DE-LIDON, SAINT-AUGUSTIN, SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE, SAINT-CIERS-DU-TAILLON, SAINT-DIZANT-DU-BOIS, SAINT-DIZANT-DU-GUA , SAINT-FORT-SUR-GIRONDE, SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS, SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE, SAINT-JUST-LUZAC, SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU, SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN, SAINT-PALAIS-SUR-MER, SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE, SAINT-ROMAIN-DE-BENET, SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE, SAINT-SORLIN-DE-CONAC, SAINT-SORNIN, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, SAINT-THOMAS-DE-CONAC, SAINTE-GEMME, SAINTE-RAMEE, SAUJON, SEMILLAC, SEMOUSSAC, SEMUSSAC, SOUBRAN, TALMONT-SUR-GIRONDE, TANZAC, TESSON, THAIMS, THEZAC, VAUX-SUR-MER, VILLARS-EN-PONS, VIROLLET

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante :

Chambre Régionale d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine
Site Poitou-Charentes – Agropole, 2133 Rte de Chauvigny,CS45002
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR Courriel : ougcsaintonge@na.chambagri.fr

Dossier d'enquête publique :

OBSERVATIONS :

observations registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/4206

RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSION D ENQUÊTE :