Projet d'arrêté inter-préfectoral portant prolongation et modification de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
Service eau, environnement et risques
18, rue du 26éme RI – CS 74 000
24024 PÉRIGUEUX CEDEX
Le projet d'arrêté inter-préfectoral portant prolongation et modification de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne est ouvert à la participation du public :
du 7 avril 2023 au 26 avril 2023 inclus.
Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :
- Note de présentation du projet d'arrêté inter-préfectoral
- Projet d’arrêté d'arrêté inter-préfectoral
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 26 avril 2023 inclus :
–- soit par courrier adressé à la DDTM direction départementale des territoires de la mer de la Dordogne
Service eau, environnement et risques
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– soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultation-publique-eau@dordogne.gouv.fr
en indiquant en objet du mel : Consultation « Arrêté de prolongation de l’AUP Dordogne ».
Suite donnée à la consultation :
Procès verbal de clôture de la consultation du public téléchargeable ci-dessous (aucun avis n'a été formulé) :