Projet d'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne

Projet d'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne

Conformément aux dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le projet d'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne est soumis à consultation du public du jeudi 20 avril 2023 au mardi 16 mai 2023 inclus.

Le projet d'arrêté et ses annexes ainsi que la note de présentation sont téléchargeables ci-dessous.

Les observations du public seront recueillies via un formulaire en ligne, disponible sur le site internet des services de l'Etat en Dordogne:

https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Mise-a-disposition-du-public/Projet-d-arrete-cadre-interdepartemental-de-gestion-de-l-eau-du-sous-bassin-de-la-Dordogne2

Le public pourra également formuler ses observations par voie postale à l'adresse suivante:

Direction Départementale des territoires de la Dordogne

Service eau environnement et risques "ACI Dordogne 2023"

18 rue du 26ème RI - CS74000

24 024 PERIGUEUX CEDEX

Vous trouverez, ci-dessous, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision.