ICPE -AOCP du 22.09.2022-Demande d'enregistrement-Sté PARIS-ST FORT SUR GIRONDE

Mis à jour le 24/01/2023
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public préalable à la demande d'enregistrement au titre des ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement déposée par la société PARIS pour l'extension d'une installation de production d'alcool de bouche par distillation à SAINT FORT SUR GIRONDE.

Il sera procédé du lundi 17 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022 inclus à une consultation du public à la mairie de Saint-Fort-Sur-Gironde préalable à la demande d'enregistrement au titre des ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, déposée par la société PARIS, dont le siège se situe au 15 rue de Chez Les Roux 17240 Saint-Fort-Sur-Gironde en vue de l'extension d'une installation de production d'alcool de bouche par distillation à la même adresse.

Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public du 22.09.22 :

Télécharger AOCP PDF - 0,16 Mb - 23/09/2022

Dossier de demande d'enregistrement (sélectionner un fichier puis valider):

- Plan d'épandage des effluents vinicoles - type de sol :  cette annexe est consultable en mairie de Saint Fort sur Gironde.

- Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'instruction 22.12.2022 :

Télécharger AP Prolongation PDF - 0,13 Mb - 22/12/2022

- Arrêté préfectoral portant enregistrement au titre des ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :

Télécharger APE signé PDF - 0,47 Mb - 24/01/2023