ICPE-AOCP du 04.11.2022-Demande d'enregistrement - Domaine de Fontseche-Dompierre sur Charente

Mis à jour le 18/04/2023
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public préalable à la demande d'enregistrement au titre des ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement déposée par la distillerie DOMAINE DE FONTSECHE pour l'augmentation des capacités de production d'un site de vinification et de stockage d'alcools de bouche sur la commune de Dompierre-Sur-Charente.

Il sera procédé du lundi 28 novembre 2022 au lundi 26 décembre 2022 inclus, à une consultation du public à la mairie de Dompierre-Sur-Charente préalable à la demande d'enregistrement au titre des ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, déposée par la distillerie DOMAINE DE FONTSECHE, dont le siège social se situe route de Fontseche 17610 Dompierre-Sur-Charente, en vue de l'augmentation des capacités de production d'un site de vinification et de stockage d'alcools de bouche à la même adresse.

- Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public du04.11.2022 :

Télécharger AOCP PDF - 0,15 Mb - 10/11/2022

Dossier de demande d'enregistrement (sélectionner un fichier puis valider) :

Arrêté préfectoral de prolongation du délai d'instruction :

Télécharger Arrêté de prolongation FONTSECHE PDF - 0,12 Mb - 21/03/2023

Arrêté Préfectoral d'enregistrement au titre des ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :

Télécharger APE Fontsèche PDF - 0,42 Mb - 18/04/2023