ICPE - 24-06-2022 - AP prescrivant l'ouverture d'une consultation du public - SARL Martin Seb Casse
Mis à jour le 05/12/2022
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral portant sur l'enregistrement des installations :
Avis
Dossiers à la consultation
1ère demande d'enregistrement (parcelles cadastrales 821, 825, 1729, 1731 et 1736 de la section A)
2ème demande d'enregistrement (parcelles cadastrales 61, 62, 63 et 64 de la section WI)
Compléments d'étude reçus le 23 mars 2022
Pour information, porter à connaissance des modifications adressé au Préfet pour le site autorisé par arrêté préfectoral
Arrêtés de prolongation du délai d'instruction :
Documents listés dans l’article
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