LE GOUVERNEMENT MOBILISÉ POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES FACE À L’AUGMENTATION DU COÛT DE L’ÉNERGIE

Mis à jour le 13/01/2023

La hausse du coût de l’énergie impacte l’ensemble des acteurs économiques de notre territoire.

 

Le Gouvernement se mobilise et renforce son soutien aux entreprises afin de leur permettre de faire face à ces nouvelles dépenses et les orienter vers les dispositifs d’aides adaptées à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie.

Le soutien de l’État se matérialise à travers plusieurs dispositifs selon que vous soyez une Très Petite Entreprise (TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires)ou une Petite ou Moyenne Entreprise (PME, entre 10 et 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros).

LES MESURES EN VIGUEUR POUR LES TPE :

Votre Situation L’aide à laquelle vous pourriez être éligible
Vous êtes une TPE dont le compteur électrique à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA

LE BOUCLIER TARIFAIRE

Application d’un tarif réglementé qui limite à 15 % la hausse des factures d’électricité

Vous êtes une TPE non éligible au bouclier tarifaire. Vous avez renouvelé votre contrat d’électricité au 2nd semestre 2022

LE PRIX PLAFOND DE 280 € PAR MWH

Une limitation de la facture d’électricité en moyenne à 280 euros maximum /mWh sur 2023

Vous êtes une TPE non éligible au bouclier tarifaire.

Vous devez faire face à un prix du MWh d’électricité supérieur à 180 €.

L’AMORTISSEUR

Une réduction appliquée directement par les fournisseurs d’énergie sur la facture d’électricité

Ces aides sont directement déduites sur les factures. Elles sont accessibles avec une simple attestation sur l’honneur à compléter et à renvoyer au fournisseur d’énergie.

Vous retrouvez l'attestation pour accéder à l’ensemble de ces aides à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697

UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES ENTREPRISES FORTES CONSOMMATRICES D’ÉNERGIE :

Votre Situation L’aide à laquelle vous pourriez être éligible
Votre entreprise a vu sa facture d’énergie augmenter de plus de 50 % par rapport à 2021 et cette dépense représente plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021

« L’AIDE GUICHET » POUR LES ENTREPRISES FORTES CONSOMMATRICES D’ÉNERGIE

Le versement d’une aide visant à compenser la hausse des coûts de l’énergie

Le guichet en ligne est ouvert depuis le 19 novembre pour les dépenses de septembre et octobre 2022 et sera ouvert à compter du 16 janvier pour les dépenses de novembre et décembre 2022. Vous trouverez un simulateur pour vérifier votre éligibilité à l'adresse suivante :

https://www.impots.gouv.fr/ simulateur- aide-gaz-electricite

LES MESURES EN VIGUEUR POUR LES PME :

Pour faire face à la hausse du prix de l’électricité les PME pourront bénéficier d’une réduction appliquée directement par les fournisseurs d’énergie sur la facture d’électricité , L’AMORTISSEUR, et d’une aide supplémentaire pour les entreprises fortes consommatrices d’énergie,« L’AIDE GUICHET ».

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UN NUMÉRO NATIONAL

POUR RENSEIGNER ET ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES

0 806 000 245

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VOTRE CONSEILLER DÉPARTEMENTAL A LA SORTIE DE CRISE

M. Cédric FAVRE

05 46 50 44 59 ou 06 29 70 55 00

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