Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de La Rochelle et de Saintes auront lieu le jeudi 5 octobre 2023 pour le premier tour et le mercredi 18 octobre 2023 (dans l’éventualité ou il y aurait lieu de procéder à un second tour de scrutin)

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral est composé :

• des membres élus des de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Charente-Maritime,
• des membres élus de la section départementale de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) Nouvelle-Aquitaine,
• des juges du tribunal de commerce en exercice ainsi que des anciens juges du tribunal de commerce.

Les candidatures :

Quand et où ?

Les candidatures doivent être déclarées à la Préfecture de la Charente-Maritime jusqu’au vendredi 15 septembre 2023 à 18 heures .

Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés seront reçus à la Préfecture de la Charente-Maritime – sur le site de Duperré, Place des Cordeliers auprès du Bureau de la réglementation générales et des élections, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 16h30. Une permanence sera assurée jusqu’à 18 heures le vendredi 4 novembre 2022.

Conditions de forme et de dépôt

Les déclarations de candidatures doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Seul un document original pourra être accepté.

Chaque candidat accompagne sa déclaration :

• de la copie d’un titre d’identité (CNI, passeport),
• d’une attestation sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées à l’article L.723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues à l’article L.723-2 et aux articles L.723-5 à L.723-8 du code de commerce, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce,
• d’un mandat au déposant si le candidat ne dépose pas lui-même sa candidature.

Les bulletins de vote

Les bulletins de vote doivent respecter les conditions de présentation et les mentions prévues par l’arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des tribunaux de commerce, à savoir :

• Ils doivent être imprimés sur papier blanc et ne peuvent dépasser le format de 148 mm x 210 mm.
• Ils doivent uniquement comporter les mentions énoncées ci-après :
  • la juridiction ;
  • la date de dépouillement du scrutin ;
  • le nom et le prénom des candidats.

Ces mentions sont limitatives. Ne peuvent donc pas apparaître, sous peine de nullité, notamment, la profession, l’appartenance syndicale, associative ou politique du candidat.

De même aucune mention relative à des consignes de biffage ne doit apparaître sur les bulletins de vote notamment dans l’hypothèse où le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir.

La limitation des mentions figurant sur les bulletins de vote ne s’oppose pas à ce que les candidats qui le souhaitent envoient, à leurs frais, toute propagande qu’ils jugeraient nécessaire à la bonne information des électeurs.

Les candidats qui souhaitent bénéficier de l’envoi prévu à l’article R.723-10 du code de commerce doivent remettre au président de la commission prévue à l’article L.723-13 dudit code, leurs bulletins de vote, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits pour chacun des deux tours (à titre d’information le tribunal de commerce de La Rochelle se compose de 102 électeurs et le tribunal de commerce de Saintes de 64 électeurs), avant le 15 septembre 2023, sur le site de Duperré, Place des Cordeliers auprès du Bureau de la réglementation générales et des élections.

LISTE DES CANDIDATS AUX élections des juges des tribunaux de commerce de la rochelle et saintes

1er tour de scrutin le 5 octobre 2023, en cas de 2nd tour le 18 octobre 2023

1. Monsieur Patrick GARNIER, pour un mandat de 4 ans
2. Monsieur Gilles DESMOULIERS, pour un mandat de 4 ans
3. Monsieur Philippe CARPENTIER, pour un mandat de 4 ans
4. Monsieur Christophe AUZOLLE, pour un mandat de 4 ans
5. Monsieur Jean-Baptiste DAGREOU, pour un mandat de 4 ans
6. Monsieur Michel OLIVARES, pour un mandat de 4 ans
7. Madame Valérie GUIBERT, pour un mandat de 4 ans
8. Madame Magali CARRUETTE, pour un mandat de 2 ans
9. Madame Marilyne LAGARDE, pour un mandat de 2 ans
10. Monsieur Denis FOURRIER, pour un mandat de 2 ans.

Tribunal de commerce de SAINTES

1. Monsieur Dominique AMBLARD, pour un mandat de 4 ans
2. Madame Carole FAUCHET, pour un mandat de 4 ans
3. Monsieur Jean-Jacques MASSIOT, pour un mandat de 4 ans
4. Madame Verlaine RENOU, pour un mandat de 4 ans
5. Madame Catherine TERCINIER, pour un mandat de 4 ans

Tribunal de commerce de LA ROCHELLE

1. Monsieur Patrick GARNIER, pour un mandat de 4 ans
2. Monsieur Gilles DESMOULIERS, pour un mandat de 4 ans
3. Monsieur Philippe CARPENTIER, pour un mandat de 4 ans
4. Monsieur Christophe AUZOLLE, pour un mandat de 4 ans
5. Monsieur Jean-Baptiste DAGREOU, pour un mandat de 4 ans
6. Monsieur Michel OLIVARES, pour un mandat de 4 ans
7. Madame Valérie GUIBERT, pour un mandat de 4 ans
8. Madame Magali CARRUETTE, pour un mandat de 2 ans
9. Madame Marilyne LAGARDE, pour un mandat de 2 ans
10. Monsieur Denis FOURRIER, pour un mandat de 2 ans.

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