Pour rappel pour être complète une liste doit comporter :

- un titre et le nom du responsable de la liste, et le cas échéant, une tendance syndicale ;

 - les nom de famille et le cas échéant d’épouse, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, profession, catégorie d’activité, numéro d’immatriculation au répertoire des métiers et adresse du siège de l’entreprise de chacun des candidats tels qu’ils figurent au répertoire des métiers ;

 - l’attestation délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat départementale ou la chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale ou la chambre de métiers et de l’artisanat de région des personnes inscrites dans la section des métiers d’art du répertoire des métiers ;

- au moins trente-cinq candidats ;

 - au minimum quatre candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les dix-huit premiers candidats de la liste (cf annexe 9) ;

 - au moins un candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les sept premiers candidats de chacune des listes ;

 - au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats.

La liste devra être accompagné de l’ensemble des déclarations individuelles de candidatures signées des candidats. (cf annexe 4)

Chaque candidat doit également produire une attestation de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale ou interdépartementale constatant qu’il remplit les conditions fixées aux II et II de l’article 6 du décret du 27 mai 1999 modifié.

Cette opération peut être accomplie par un mandataire, ayant qualité d’électeur, pour le compte de chaque candidat. (cf annexe 6).

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d’un département d’une même région.

Les candidatures qui ne se conforment pas à ces règles sont irrecevables. En cas de candidatures multiples, seule la première des candidatures déposées est recevable.

Les candidatures seront recevables en Préfecture (38, rue Réaumur - Bureau des Libertés Publiques - Service des Elections - 17 017 LA ROCHELLE Cedex 01) entre le 1er et le 12 septembre à 12 heures.

Du jeudi 1er au vendredi 2 septembre: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Du lundi 5 au vendredi 9 septembre: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Le lundi 12 septembre: de 8h30 à 12h

Un arrêté en date du 5 août 2016 fixe les modalités de recevabilité des candidatures:

Affichage des candidatures:

Les candidatures seront rendues publiques par affichage en préfecture, au siège des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et, le cas échéant, par tout autre moyen, dans les cinq jours suivant la date limite de dépôt des candidatures, soit le 17 septembre 2016.