importation Ukraine / Prévention de la rage - animaux de compagnie

Mis à jour le 14/04/2022

Les chiens et chats en provenance d'Ukraine entrant dans l'Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes :

  • animal identifié ;
  • animal valablement vacciné contre la rage ;
  • animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation ;
  • accompagné d'un certificat sanitaire original.

Au regard de la situation d'urgence en Ukraine, la France comme de nombreux Etats-membres, met en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences.

Dans ce contexte, nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire. Le vétérinaire initie la procédure d'enregistrement de l'animal dans le fichier national iCAD et une mise sous surveillance officielle pourra être mise en place par la DDPP Direction départementale de la protection des populations pour la mise en conformité avec le règlement UE 576/2013.

Compte tenu de la situation épidémiologique de la rage en Ukraine, il semble nécessaire de mettre en place la mise sous surveillance précisés par la LDL 01389 du 13/07/2009. Les délais de cette surveillance sont de 6 mois avec des visites vétérinaires à J30, J60 et J90 après l’entrée en France, puis une vaccination à l’issue des 6 mois, en dérogation à l'obligation d'euthanasie. Selon une analyse de la situation et du lien établi avec les propriétaires, cette surveillance peut se faire au domicile du propriétaire. Pour rappel, la vaccination avant la fin de la période de surveillance est interdite,

Dans ce contexte, la prise en charge des frais vétérinaires par l'Etat, ne reposerait sur aucune assise réglementaire, en dépit de la nécessité au regard de la situation.

Vétérinaires Pour Tous et la Fondation Bardot, qui souhaitent venir en aide aux réfugiés et à leurs animaux, proposent de prendre en charge, avec l'aide du Plan de Relance :

  • la surveillance antirabique dans le cadre d'une introduction provenant d'un pays tiers,
  • l'identification, la vaccination complète incluant la valence rage, la délivrance d'un passeport,
  • les soins préventifs (vermifuge, stérilisation) et curatifs pendant l'année qui suit l'arrivée sur le territoire.

Enfin, ce dispositif dérogatoire en place en France mais aussi dans les autres États-membres, ne prévoit pas la possibilité de rapatrier des animaux de refuges ou errants, ces derniers n’entrant pas dans la définition d’un mouvement non commercial.

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