Mesure 4B plan relance 2022, soutien projets locaux portés par associations de protection animale

La mesure 4B du plan de relance «  soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021. Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux (chats essentiellement).

Cette mesure, dotée d’une enveloppe de 14 millions d’euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets impliquant l’absence de financement de dossiers pourtant éligibles.

Par ailleurs, les associations sans refuge, plaçant les animaux recueillis uniquement auprès de familles d’accueil bénéficient d’une reconnaissance nouvelle. Ces nouvelles dispositions impliquent une obligation de déclaration et des obligations en termes de traçabilité et de suivi sanitaire des animaux. C’est dans ce contexte qu’il a été annoncé le réabondement de la mesure 4B à hauteur de 15 millions d’euros. Ainsi cette seconde enveloppe sera attribuée dans le cadre de cet appel à projet, qui permettra d’apporter une plus grande souplesse quant au choix des projets/dépenses pouvant être subventionnés

Les objectifs de cette mesure seront recentrés sur les campagnes de stérilisation et les associations de carnivores sans refuge. Trois types d’actions sont concernés :

- Financement de travaux ou équipement au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés

- Financement des équipements des associations de carnivores sans refuge permettant une mise en conformité avec les nouvelles dispositions prévues par la Proposition de Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les hommes et les animaux.

- Financement des campagnes de stérilisation de chiens ou de chats (matériel, frais vétérinaires) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

Vous trouverez ci-joint le cahier des charges.

L’ouverture du dépôt des candidatures est au 15 décembre 2021; la clôture du dépôt des candidatures est fixée au 31 janvier 2022.

Pour toute demande de renseignements, vous adresserez celle-ci à ddpp@charente-maritime.gouv.fr