Surfaces d'intérêt écologique (SIE)

Quelles sont les modalités de calcul des 5% de surface d’intérêt écologique ?

Un exploitant devra déclarer avec son dossier PAC une surface d’intérêt écologique (SIE) correspondant à au moins 5% de sa surface arable pour pouvoir bénéficier du paiement vert à taux plein. Les surfaces d’intérêt écologique prises en compte sont uniquement celles qui sont localisées sur les parcelles en surface arable (ou en limite de celles-ci).

Par exemple, des arbres isolés situés sur une prairie de plus de 5 ans (prairie déclarée avec le code PRL) n’est pas prise en compte dans le calcul des 5%. De même une bande tampon adjacente à une parcelle déclarée en prairie de plus de 5 ans n’est pas prise en compte dans le calcul des 5%. La notice SIE téléchargeables sous téléPAC liste les différentes natures de SIE et la façon de les comptabiliser. Formulaires et notices 2021

Un calculateur est embarqué dans téléPAC pour que chaque agriculteur puisse vérifier si les éléments SIE déclarés permettre d'atteindre le taux de 5%.

ATTENTION : à compter de 2018, certaines SIE sont concernées par l'interdiction de traitement par les pesticides. (cf. note aux OPA Offres publiques d'achat relative à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires sur les SIE"

ATTENTION : à compter de 2018, la réglementation communautaire introduit une période de présence obligatoire de 8 semaines des cultures dérobées SIE déclarées par les exploitants. Pour la campagne 2021 et pour les exploitants dont le siège d'exploitation est situé en Charente-Maritime cette PPO débute le 15 septembre (cf. Arrêté ministériel du 08042021 relatif à la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE)

Attention : Tout ce qui relève d'obligations liés au paiement vert ne peut pas bénéficier d'une aide par le biais des MAEC.