La diversité des assolements

Mis à jour le 08/04/2018
Cela concerne les agriculteurs qui exploitent des terres arables.

Les obligations liées à la diversité de l’assolement varient selon la surface en terres arables de l'exploitation.

La surface arable est égale à la Surface Agricole Utile diminuée de la surface en prairies permanentes et cultures pérennes.

téléchargez la fiche PAC sur la diversité des assolements

  • Pour les exploitants avec plus de 30 ha de surface arable, obligation d’avoir au moins 3 cultures principales, la plus importante ne dépassant pas 75 % de la surface arable totale et les deux cultures les plus importantes représentant moins de 95 % de la surface arable.
  • Pour les exploitants avec une surface arable comprise entre 10 et 30 ha, obligation d’avoir deux cultures principales au moins, la plus importante ne dépassant pas 75 % de la surface arable totale;
  • Les exploitations dont la surface arable est strictement inférieure à 10 ha ne sont pas soumises à ce critère;

Seules les cultures principales sont comptabilisées au titre de la diversité des assolements; les cultures dérobées ou intermédiaires ne rentrent pas en ligne de compte.

La distinction des cultures dans l'assolement repose sur le genre botanique. Ex : blé tendre et blé dur appartiennent au même genre botanique (triticum) et comptent pour une 1 seule culture. Les exceptions à cette règle concernent les cultures d'hiver et de printemps (le blé d'hiver et le blé de printemps qui comptent pour 2 cultures) et les Brassicacées, solanacées et cucurbitacées distinguées par l’espèce ( le colza = Brassica napus et la moutarde noire = Brassica nigra sont 2 cultures sous réserve qu'elles soient les cultures principales (culture dérobée / culture intermédiaire ne sont pas prises en compte).

Dans quelques situations particulières, l'exploitation peut ne pas être soumise à l’obligation de diversité d’assolement ; Consultez la fiche PAC sur la diversité des assolements

Les maïsiculteurs spécialisés peuvent s'engager dans un schéma d'équivalence au verdissement : télécharger la fiche PAC certification équivalente 

Votre contact à la DDTM direction départementale des territoires de la mer : tél 05 16 49 60 64