Calendrier des paiements de la campagne 2023

Mis à jour le 17/10/2023

Les premiers versements des aides  PAC débuteront les 16, 17 et 18 octobre 2023

Les acomptes des aides  PAC 2023 sont versés à partir du 16 octobre 2023 pour l'aide de base et l'aide redistributive, l'aide bovine, l'aides ovines et l'aide caprine. Les acomptes pour les autres aides (Ecorégime et ICHN) seront versées à partir du 17 octobre et donc il pourra y avoir 2 versements pour une même exploitation entre le 16 et le 18 octobre voire entre la mi-octobre et les semaines suivantes.

Après le 18 octobre, les mises en paiements des acomptes restants interviendront à un rythme hebdomadaire (25 octobre, 2 novembre, 10 novembre, etc.) dès que les développements informatiques nécessaires au traitement des aides seront finalisés (ER_VB notamment) ou que l'instruction du caractère agriculteur actif sera réalisée.

Rappelons que pour que l’acompte de l’aide aux bovins soit versé, il faut que la période de référence soit terminée (6 mois après la date de dépôt de la demande d’aide).

Le versement en mode solde est prévu en décembre avec 3 opérations successives et des arrivées sur les comptes bancaires les 08/12, 15/12 et 22/12.

Précisions sur les montants des acomptes versées (cf. la note ci-dessous sur les paramètres de paiement des avances)

Il convient de rappeler que, comme chaque année, le paramétrage financier des avances est provisoire puisqu’il a été déterminé courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date. Les paramètres seront ainsi réévalués pour le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre.

Le paiements des autres aides PAC Politique agricole commune de la campagne 2023

On rappelle que les paiements des aides couplées végétales et les aides du RDR hors ICHN (MAEC ; BIO et assurance récolte), n’interviendront qu’à l'issue du premier trimestre 2024 comme chaque année

L'unité des aides directes de la DDTM direction départementale des territoires de la mer est à votre disposition pour fournir des précisions sur vos versements : 05 16 49 60 64

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