Les domaines de la conditionnalité
Mis à jour le 21/10/2021
Comment s'informer ?
Outre la fiche de présentation générale, un ensemble de fiches techniques est mis à la disposition des exploitants agricoles. Pour chaque sous-domaine de contrôle les fiches consultables ci-dessous présentent :
- l'objectif de la réglementation et les exploitations concernées,
- les points contrôlés et les cas de non-conformité,
- les modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures,
- la pondération des cas de non conformité présentée sous forme de grille ;
En 2021, les 5 sous-domaines de la conditionnalité sont :
I) ENVIRONNEMENT, CHANGEMENT CLIMATIQUE et BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE)
sous-domaine BCAE (voir l'article " Domaine des BCAE en 2020")
sous-domaine ENVIRONNEMENT
II) BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
sous-domaine BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
III) SANTÉ PUBLIQUE, SANTÉ ANIMALE ET VÉGÉTALE
sous-domaine SANTÉ PRODUCTIONS ANIMALES
sous-domaine SANTÉ PRODUCTIONS VÉGÉTALES
Documents listés dans l’article
Partager la page