Calamités agricoles - Sécheresse sur fourrage - Année 2022

Mis à jour le 25/05/2023

Sécheresse 2022
Indemnisation des pertes de récolte sur fourrage
au titre des calamités agricoles

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 15 mars 2023 a statué sur l'état de calamité agricole pour les pertes de récolte sur fourrage liées à la sécheresse de l'année 2022. A l'issue de ce comité, 256 communes du département sont éligibles à une indemnisation des pertes de récolte sur prairies (cf. liste des communes ci-dessous).

Les agriculteurs qui disposent de surfaces fourragères dans la zone reconnue sinistrée peuvent déposer une demande d'indemnisation, soumise à critères d'éligibilité.

La demande d'indemnisation s'effectue en ligne sur la plateforme Télécalam
du 13 avril 2023 au 15 juin 2023

Introduire une demande dans Télécalam ne présage en rien de l'éligibilité du demandeur à une indemnisation au titre de la procédure des calamités agricoles.

Cas particuliers : les exploitants qui ont fait valoir leurs droits à la retraite agricole au 1er juillet 2022 ne sont pas éligibles.

Le demandeur est tenu de transmettre son Relevé d'Identité Bancaire si celui-ci n'est pas connu de la DDTM direction départementale des territoires de la mer et doit être à même de présenter les pièces suivantes pour une durée de trois ans :

  • les attestations d'assurance couvrant les différents biens de l'exploitation (cerfa n° 13951), par compagnie
  • l'autorisation de signature électronique donnée par les autres associés du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun à l'associé qui effectue la télédéclaration dûment complétée et signée par tous les associés du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun
  • un document établissant la nature des droits du demandeur sur les biens sinistrés (bail ou acte de propriété)
  • les pièces justificatives attestant des pertes de récoltes, soit :
    • attestation de quantités collectées par un organisme de collecte et de commercialisation (organisation de producteurs) pour l'année du sinistre
    • attestation de quantités pour l'année du sinistre établie par un organisme de comptabilité gestion.

TELEPROCEDURE

Télécalam est une télé-procédure internet du Ministère en charge de l'Agriculture destinée aux agriculteurs permettant de déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation de calamité agricole.

Le guide de saisie (à télécharger ci-dessous) vous guide, pas à pas, pour effectuer votre demande d'indemnisation dans Télécalam.

Attention :

Pour vous connecter à Télécalam, vous devez au préalable posséder un compte sur "Mon compte" (service d'inscription du ministère chargé de l'agriculture).

Si vous n'avez jamais effectué de demande d'indemnisation en ligne, vous devez vous créer un compte d'accès.

Pour créer votre compte : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

Lorsque vous disposez déjà d'un compte : l'accès sécurisé à l'application s'effectue via le lien : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Avertissement d'utilisation de la télé-procédure :

Pour naviguer dans les étapes, utilisez les boutons "suivant", "étape suivante" ou "précédent" en bas de page.

Ne pas utiliser les flèches "page précédente" de votre navigateur sous peine de désynchroniser et de perdre la saisie en cours.

Pour accéder à toutes les fonctionnalités de Télécalam, vous devez au préalable activer les fenêtres "pop-up" dans votre navigateur.

Besoin d'aide :
Assistance Mon compte : assistance.dsa@agriculture.gouv.fr
Assistance Télécalam : cliquer sur "Besoin d'aide" dans l'application.

Instruction des demandes d'aide par la DDTM :

Des documents et informations complémentaires pourront être demandés par la DDTM pour l'instruction et la vérification des données télédéclarées.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDTM à l'adresse suivante : ddtm-calamites-agricoles@charente-maritime.gouv.fr

Liste des 256 communes de la zone reconnue sinistrée :

Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Andilly, Angoulins, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Archingeay, Ardillières, Arvert, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Aytré, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, Ballon, Bazauges, Beaugeay, Beauvais-sur-Matha, Bédénac, Bercloux, Beurlay, Bignay, Blanzac-lès-Matha, Boisrédon, Bords, Boscamnant, Bourcefranc-le-Chapus, Bourgneuf, Bresdon, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Archiac, Brie-sous-Matha, Brizambourg, Burie, Bussac-Forêt, Bussac-sur-Charente, Cabariot, Cercoux, Chaillevette, Chamouillac, Champagnac, Champagne, Champdolent, Chartuzac, Châtelaillon-Plage, Chaunac, Chepniers, Ciré-d'Aunis, Clam, Clavette, Clérac, Clion, Consac, Corignac, Corme-Royal, Courcelles, Courcérac, Courpignac, Coux, Crazannes, Croix-Chapeau, Dolus-d'Oléron, Dompierre-sur-Mer, Echillais, Ecoyeux, Ecurat, Essouvert, Etaules, Expiremont, Fenioux, Fontaine-Chalandray, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fouras, Geay, Gourvillette, Grandjean, Guitinières, Haimps, Ile d'Aix, Juicq, Jussas, La Barde, La Brée-les-Bains, La Brousse, La Chapelle-des-Pots, La Clisse, La Clotte, La Génétouze, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Jarne, La Jarrie, La Jarrie-Audouin, La Rochelle, La Tremblade, La Vallée, La Vergne, Lagord, Le Château d'Oléron, Le Douhet, Le Fouilloux, Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Le Mung, Le Seure, Le Thou, L'Eguille, Léoville, Les Essards, Les Mathes, Les Nouillers, L'Houmeau, Loire-les-Marais, Louzignac, Lussant, Macqueville, Marennes-Hiers-Brouage, Marsilly, Massac, Matha, Mazeray, Médis, Meursac, Meux, Migron, Mirambeau, Moëze, Mons, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan Montroy, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortiers, Muron, Nancras, Nantillé, Neuvicq, Neuvicq-le-Château, Nieul-lès-Saintes, Nieulle-sur-Seudre, Nieul-le-Virouil, Nieul-sur-Mer, Orignolles, Ozillac, Périgny, Plassac, Plassay, Pommiers-Moulons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Pouillac, Prignac, Puilboreau, Puy-du-Lac, Rioux, Rochefort, Romegoux, Rouffignac, Royan, Sablonceaux, Saint-Agnant, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Dizant-du-Bois, Sainte-Gemme, Sainte-Même, Sainte-Radegonde, Sainte-Soulle, Saint-Eugène, Saint-Froult, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-des-Côteaux, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-hippolyte, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Médard, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Rogatien, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Savinien, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vaize, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salignac-de-Mirambeau, Salles-sur-Mer, Saujon, Siecq, Sonnac, Soubise, Soubran, Soulignonne, Souméras, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tesson, Thaims, Thairé, Thézac, Thors, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vergeroux, Vérines, Vervant, Villars-les-Bois, Villedoux, Villexavier, Voissay, Yves.

Documents à télécharger :

Télécharger Arrêté de reconnaissance PDF - 0,11 Mb - 07/04/2023
Télécharger Attestation d'assurance PDF - 0,08 Mb - 07/04/2023
Télécharger Autorisation de télédéclaration GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun PDF - 0,04 Mb - 07/04/2023
Télécharger Guide de saisie Télécalam PDF - 1,18 Mb - 07/04/2023