FONDS D'URGENCE BIO de 10M€

Mis à jour le 11/08/2023

Fonds d'urgence BIO :
Date limite de dépôt des demandes
le 9 mai 2023 au plus tard

Malgré la dynamique de croissance de l'agriculture biologique depuis plusieurs années, ce secteur connaît actuellement des difficultés, liées essentiellement à une baisse de la demande des consommateurs.

Un fonds d'urgence de 1,4 million d'euros est mis en place au niveau régional pour financer une aide d'urgence à destination des exploitations engagées en agriculture biologique qui sont en grave difficulté économique et en risque de déconversion.

Le formulaire de demande dûment complété et les pièces justificatives sont à retourner à la DDTM direction départementale des territoires de la mer de Charente-Maritime pour le 9 mai 2023 au plus tard,

par courrier postal à l'adresse suivante :

DDTM 17
A l'attention de Sabine ABGRALL / Iga LAMPASONA
89, avenue des Cordeliers - CS 80000
17018 LA ROCHELLE CEDEX 1

ou par mail sur les messageries suivantes :
iga.lampasona@charente-maritime.gouv.fr
sabine.abgrall@charente-maritime.gouv.fr

Documents à télécharger :

Télécharger Formulaire de demande d'aide ODT - 0,51 Mb - 07/04/2023
Télécharger Formulaire de demande d'aide PDF - 0,10 Mb - 07/04/2023
Télécharger Attestation de minimis PDF - 0,08 Mb - 07/04/2023