2021 : Prise en charge de cotisations sociales MSA suite aux dégâts induits par le gel d'avril 2021
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, le gouvernement a notamment mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales.
Les demandes doivent être déposées, auprès de la MSA, au plus tard le 29 octobre 2021.
Vous trouverez les conditions d’éligibilité et le formulaire de demande sur le site de la MSA à l’adresse suivante https://charentes.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel.
Les taux de perte à prendre en compte pour les demandes ont été validés par le Comité Départemental d’Expertise (CDE) du 28 septembre 2021 :
| Culture | taux de perte |
| Vigne | 15 % |
| Kiwis | 60 % |
| Cerises | 60 % |
| Pêches | 50 % |
| Abricots | 60 % |
| Prunes | 50 % |
| Pommes | 25 % |
| Poires | 45 % |
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