Du 4 au 14 avril 2021, plusieurs gelées nocturnes ont provoqué des dégâts majeurs sur certaines productions agricoles dont les récoltes seront sévèrement touchées, en particulier pour les productions de fruits à noyaux pour lesquelles les arbres étaient à un stade phénologique très avancé.

Il a été décidé la mise en place d’un mécanisme de solidarité exceptionnel pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Cette aide exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui dépendent, pour leur approvisionnement, d’exploitations agricoles touchées par le gel. Il s’agit, à travers la prise en charge partielle des pertes d’exploitation, d’aider ces entreprises à couvrir une partie des charges fixes d’outils de production fonctionnant en sous-régime pendant la campagne suivant le gel.

La procédure de dépôt de demande d’aide se fait en trois vagues, afin d’aider en priorité les entreprises des filières les plus touchées, selon le calendrier ci-dessous :

Vague 1
Entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau : dépôt des dossiers jusqu’au 7 septembre 2021

Vague 2
Entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins : dépôt des dossiers du 20 septembre 2021 au 5 novembre 2021

Vague 3 
Entreprises et coopératives de vinification : dépôt des dossiers du 3 janvier 2022 au 11 février 2022