Délivrance des agréments sanitaires aux entreprises agro-alimentaires 

Ateliers de découpe de viande, conserveries, plats cuisinés, fromageries, conchyliculture, criées, mareyage, ...

Une majorité des activités relevant du secteur alimentaire relève de la détention d’un agrément sanitaire européen, sauf celles, globalement, correspondant à ce que l’on appelle la « remise directe » (restaurants, bouchers, grandes surfaces..).

 Ces établissements agro-alimentaires ou exploitants (cas des conchyliculteurs) doivent décrire dans un dossier d’agrément l’ensemble de leurs locaux, équipements, activités, organisation, process de fabrication, plans de maitrise sanitaire avec leur plan d’autocontrôles…. Ce dossier est étudié par le service de sécurité alimentaire qui, s’il es jugé recevable, engage une inspection d’agrément. Un agrément sanitaire européen est alors délivré si les éléments sont favorables. Les listes des établissements agréés sont publiques.