04/12/23 EP REGULARISATION PROCEDURE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE APPROBATION PPRN LA COUARDE SUR MER
Il sera procédé du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus, soit une durée de 33 jours, dans la commune de LA COUARDE-SUR-MER, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à l’évaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure d’évaluation environnementale et approbation du plan de préservation des risques naturels (PPRN).
Ce plan, porté par les services de l’État représenté par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière, submersion marine et incendie de forêts, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Risques, Sécurité et Littoral, Unité Prévention des Risques, 89 avenue des Cordeliers CS 80000 17018 LA ROCHELLE Cedex 1.
Un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM est aussi mis en place à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/ee-pprn-lacouarde
Ainsi qu’un email de dépôt des contributions :
ee-pprn-lacouarde@registredemat.fr
PARUTIONS PRESSE :
Observations :
RAPPORT CONCLUSIONS AVIS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET ANNEXES :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS LA COUARDE SUR MER PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023
- Télécharger AP PPRN LA COUARDE SUR MER PDF - 0,30 Mb - 28/11/2023
- Télécharger certificat d'affichage PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023
- Télécharger PARUTIONS PRESSE PPRN LA COUARDE SUR MER PDF - 1,25 Mb - 08/12/2023
- Télécharger OBSERVATION PPRN LA COUARDE SUR MER 23 ET 24 DECEMBRE 2023 PDF - 0,11 Mb - 08/01/2024
- Télécharger lettre PPRN 2024.observation 3 janvier 2024pdf-1 PDF - 0,06 Mb - 08/01/2024
- Télécharger contribution JCC observation 4 janvier 2024-1 PDF - 0,06 Mb - 08/01/2024
- Télécharger OBSERVATION PPRN LA COUARDE SUR MER 20 12 2023 08H43 PDF - 0,33 Mb - 30/01/2024
- Télécharger 1 RAPPORT ENQUETE REGULARISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PPRN LA COUARDE SUR MER PDF - 1,30 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 2 CONCLUSIONS MOTIVEES REGULARISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PPRN LA COUARDE PDF - 0,81 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 3 SYNTHESE OBSERVATIONS PPRN LA COUARDE SUR MER PDF - 0,43 Mb - 08/02/2024
- Télécharger 4 MEMOIRE EN REPONSE REGULARISATION PPRN LA COUARDE SUR MER PDF - 0,58 Mb - 08/02/2024