04/12/2023 - Enquête publique système assainissement Marennes Les Nodes
Mis à jour le 05/04/2024
Il sera procédé à une enquête publique du Lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande d’autorisation environnementale, valant autorisation loi sur l’eau et absence d’opposition au régime d’évaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de Marennes-Les Nodes.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : EAU 17, 131 Cours Genêt – CS 50 517 – 17 119 SAINTES cedex – 05 46 92 72 72 – secretariat@eau17.fr
Dossier d'enquête publique :
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :