Les domaines de la conditionnalité

Mis à jour le 21/10/2021

Comment s'informer ?

Outre la fiche de présentation générale, un ensemble de fiches techniques est mis à la disposition des exploitants agricoles. Pour chaque sous-domaine de contrôle les fiches consultables ci-dessous présentent :

- l'objectif de la réglementation et les exploitations concernées,

- les points contrôlés et les cas de non-conformité,

- les modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures,

- la pondération des cas de non conformité présentée sous forme de grille ; 

En 2021, les 5 sous-domaines de la conditionnalité sont :

I) ENVIRONNEMENT, CHANGEMENT CLIMATIQUE et BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE)

sous-domaine BCAE (voir l'article " Domaine des BCAE en 2020")

sous-domaine ENVIRONNEMENT

II) BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

sous-domaine BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

III) SANTÉ PUBLIQUE, SANTÉ ANIMALE ET VÉGÉTALE

sous-domaine SANTÉ PRODUCTIONS ANIMALES

sous-domaine SANTÉ PRODUCTIONS VÉGÉTALES

Documents listés dans l’article