APD 18-1163 de mise à jour de l'IAL et son annexe
Mis à jour le 28/06/2018
Arrêté préfectoral départemental n°18-1163 portant mise à jour de la liste des 466 communes de Charente-Maritime soumises à l'information des acquéreurs et locataires concernant les risques naturels majeurs, c'est à dire toutes les communes du département au 1er janvier 2018.