Les domaines de la conditionnalité
Mis à jour le 21/10/2021
Comment s'informer ?
Outre la fiche de présentation générale, un ensemble de fiches techniques est mis à la disposition des exploitants agricoles. Pour chaque sous-domaine de contrôle les fiches consultables ci-dessous présentent :
- l'objectif de la réglementation et les exploitations concernées,
- les points contrôlés et les cas de non-conformité,
- les modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures,
- la pondération des cas de non conformité présentée sous forme de grille ;
En 2021, les 5 sous-domaines de la conditionnalité sont :
I) ENVIRONNEMENT, CHANGEMENT CLIMATIQUE et BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE)
sous-domaine BCAE (voir l'article " Domaine des BCAE en 2020")
sous-domaine ENVIRONNEMENT
II) BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
sous-domaine BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
III) SANTÉ PUBLIQUE, SANTÉ ANIMALE ET VÉGÉTALE
sous-domaine SANTÉ PRODUCTIONS ANIMALES
sous-domaine SANTÉ PRODUCTIONS VÉGÉTALES
Documents listés dans l’article
- Télécharger Fiche 2021 : Présentation générale PDF - 0,13 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Fiche 2021 Domaine environnement FE1 PDF - 0,10 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Fiche 2021 Domaine environnement FE2 PDF - 0,28 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Fiche 2021 Bien-être des animaux PDF - 0,45 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Fiche 2021 Productions végétales FSV1 PDF - 0,19 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Fiche 2021 Productions végétales FSV2 PDF - 0,14 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Fiche 2021 Productions animales FSA1 PDF - 1,83 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Fiche 2021 Productions animales FSA2 PDF - 0,57 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Fiche 2021 Productions animales FSA3 PDF - 0,52 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Fiche 2021 Productions animales FSA4 PDF - 0,36 Mb - 21/10/2021
- Télécharger NOTE_PAC_évolutions_conditionnalites_2021 PDF - 0,57 Mb - 21/10/2021
- Télécharger annexe1_note conditionnalité 2021 PDF - 0,42 Mb - 21/10/2021
- Télécharger annexe2_note conditionnalité 2021 PDF - 0,47 Mb - 21/10/2021