Le transport des bois ronds

 
 

Publication d’un arrêté préfectoral le 21 juillet 2010

A la suite de la tempête de 1999, un arrêté bois a été pris par l’ensemble des départements concernés afin de permettre le nettoyage plus rapide des forêts et ainsi d’évacuer les arbres tombés.
Cet arrêté dérogeait au code de la route et permettait ainsi aux poids lourds de circuler avec un dépassement des charges par essieux sous certaines conditions définies par décret et repris dans l’arrêté « bois ronds », dont la dernière mise à jour datait du 25 octobre 2005, expirée le 8 juillet 2009.

Le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 reconduit pour un an la validée de notre arrêté bois ronds et modifie également le Code de la route.

La circulaire du 31 juillet parue au bulletin officiel le 10 septembre 2009, précise les conditions de renouvellement de l’arrêté bois ronds, les principales modifications dans son article I et son nouvel objectif de pérennisation dans son article II.

Une nouvelle carte et son arrêté 10-1980 du 21 juillet 2010 sont maintenant en ligne.

> Itinéraire bois ronds CM 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Arrêté bois ronds en Charente-Maritime - format : PDF - 1,14 Mb

  • > Arrêté bois ronds en Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

    > Arrêté ministériel bois ronds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Décret ministériel du 23.06.2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb