La desserte des ports maritimes

 
 

Les arrêtés fixant les conditions de desserte des ports maritimes de La Rochelle, Rochefort et Tonnay-Charente sont abrogés.

Ci-dessous toutes les infos à ce sujet.

L’arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
desservant  les ports maritimes  et l’arrêté du 9 octobre 1986 complétant l’arrêté du 15 avril 1986 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d’application des dispositions de l’article R. 55 du code de la route sont  abrogés .

Depuis la sortie de l'arrêté 44T, le transport en partance ou en provenance des ports est intégré dans l'arrêté 44 tonnes, ci-dessous les textes en vigueurs:

  • > Arrêté 44 T du 17/01/2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Annexe décret 44 T - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

     (format pdf - 14.3 ko)
  • > Décret n°2011-64 T du17/01/2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

    (format pdf - 94.7 ko)
  • > Note 44 T du 9/07/2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

     (format pdf - 1 Mo)