Nord du Département

 

A lire dans cette rubrique

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    Le PPRL de La Rochelle a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 février 2019.
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    Le PPRN de Châtelaillon-Plage a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er avril 2019.
  • La Rochelle - consultation du public - modification du PPRL approuvé le 26/02/19
    Modification des documents réglementaires suite à une erreur matérielle concernant le sous-zonage Bs1a dans le secteur de "l'Espace gare".
  • Saint Vivien
    Le PPRL de Saint Vivien a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 juillet 2019.
  • Salles sur Mer
    Le PPRL de Salles sur Mer a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 juillet 2019.
  • Yves
    Le PPRL d'Yves a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 juillet 2019.
 

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