Nouveau zonage sismique

Zonage sismique de la Charente-Maritime

 
 

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) sont entrées en vigueur le 1er mai 2011.

Pour connaitre la zone de sismicité de votre commune, consultez le Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.

 Principaux textes législatifs 

* Articles R563-1  à R563-8 du Code de l’Environnement
Articles du Code de l’Environnement relatifs à la prévention du risque sismique complétés par :

* o Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010  relatif à la prévention du risque sismique
o Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010  portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français
o Arrêté du 22 octobre 2010  relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » relatifs à la prévention du risque sismique

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