Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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03/05/2016 - Commune de Pérignac - Earl DOMAINE DES CHENES VERTS
Publié le 03/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
02/05/2016 - commune de Saint Xandre - LVL MEDICAL GROUPE
Publié le 02/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
29/04/2016 - Commune des Touches de Périgny - Earl FOURNIER Bernard
Publié le 29/04/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
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Publié le 29/04/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
29/04/2016 - Commune d'Arthenac - M. TEMPLIER Patrick
Publié le 29/04/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
26/04/2016 - Commune de saint Césaire - Sarl GATTI
Publié le 26/04/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/04/2016 - Commune de Burie - LA CAVE DE SAINTONGE ROMANE
Publié le 25/04/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
21/04/2016 - Commune de Bran - Scea LE ROUFFAUD
Publié le 21/04/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
21/04/2016 - Commune de Moings - M. DODIN Jean-Pierre
Publié le 21/04/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
21/04/2016 - commune de Sonnac - DISTILLERIE PELUCHON
Publié le 21/04/2016
Préfet
de la Charente-Maritime