Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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01/06/2016 - commune de Sonnac SARL DU VIGNOBLE BARBEAU ET FILS
Publié le 01/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
01/06/2016 - commune d'Archiac EARL DE CHEZ BILLET
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - Commune de Saint Jean d'Angely - SCA TERRE ATLANTIQUE
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - commune de Saint Simon de Bordes - SCEA CELLOU
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - commune de Chérac - société de LA PERRUGE
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - Commune de Vérines - SCA TERRE ATLANTIQUE
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - commune de St Martial Sur Né - MECHAIN Dominique
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - Commune de Surgères - SCA TERRE ATLANTIQUE
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - commune de St Georges Antignac EARL DU CHATEAU DE CLAM
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - Commune de Saint sauveur d'Aunis - SCA TERRE ATLANTIQUE
Publié le 01/06/2016
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