Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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02/06/2016 - commune de Siecq - SARL DU GRAND FIEF
Publié le 02/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
02/06/2016 - commune de Nantillé - BONNIN
Publié le 02/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
02/06/2016 - commune de Bougneau - SAS CONSTANT
Publié le 02/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
02/06/2016 - Salignac Sur Charente - EARL JEAN ROUX
Publié le 02/06/2016
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de la Charente-Maritime
01/06/2016 commune de COUX - SCEA BEAUMONT
Publié le 01/06/2016
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de la Charente-Maritime
01/06/2016 - commune de Lonzac - EARL LES CHARMES
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 commune de Coulonges SCEA DUBOIS Marc et Christophe
Publié le 01/06/2016
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de la Charente-Maritime
01/06/2016 - commune de Lonzac - EARL LES CHARMES
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - commune de Réaux - MARIE Laurent
Publié le 01/06/2016
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01/06/2016 - commune de Pérignac - EARL LYS CHARRIER
Publié le 01/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime