Pêche anguille jaune - Pêcheurs AAPPMA

 
 

Tout pêcheur amateur ou de loisir voulant pêcher en eau douce l'anguille jaune avec un engin ou un filet doit demander l'autorisation de pêcher l'anguille à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 17, au plus tard 2 mois avant le début de chaque campagne de pêche.

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Tout pêcheur de loisir en eau douce doit tenir à jour un carnet de pêche, et être en possession de ce carnet lors de toute activité de pêche

Ces deux procédures dans le domaine de la pêche en eau douce bénéficieront dès 2019 du processus de dématérialisation. Ainsi les usagers pourront déposer leur demande sur un site sécurisé pour un traitement optimisé et une meilleure traçabilité.

La dématérialisation est d’ores et déjà possible pour les procédures suivantes :

1 - Demande d’autorisation de pêche de l’anguille jaune (≥ 12 cm) en eau douce à l’aide d’un engin, pour les pêcheurs de loisir des AAPPMA, dans le département de la Charente-Maritime, conformément aux articles R436-65-3 à R436-65-5 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 4 octobre 2010 relatifs à la mise en place d’autorisations de pêche de l’anguille en eau douce

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-peche-anguille-jaune-17

2 - Déclaration des captures d’anguilles jaunes (≥ 12 cm) en eau douce pour les pêcheurs de loisir des AAPPMA détenant une autorisation de pêche de l’anguille jaune à l’aide d’un engin, dans le département de la Charente-Maritime, conformément aux articles R436-64 et R436-45 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 22 octobre 2010 relatifs aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-captures-anguilles-jaunes-17

Ces démarches en ligne permettent de remplir les mêmes formulaires qu’auparavant et de fournir l’ensemble des pièces justificatives sans les imprimer. Le demandeur y dépose sa demande et peut y suivre l’avancement de son dossier.

Les échanges avec l’administration peuvent se faire directement sur cette plateforme, ce qui permet à l’usager d’obtenir facilement des informations sur l’instruction de son dossier. Une fois que le dossier sera jugé complet et recevable par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, l’autorisation lui sera délivrée. La procédure est donc beaucoup plus simple et lisible pour les usagers. L’interface ne nécessite aucune installation particulière.

Procédure dématérialisée concernant une demande d’autorisation de pêche d’anguilles jaunes :

> Guide : dématérialisation demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Procédure dématérialisée concernant la déclaration des captures d’anguilles jaunes :

> Guide : dématérialisation déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb