Directives européennes, SDAGE, PAOT, SAGE

Cascade du Grand Baou © Daniel Joseph-Reinette - Terra

Cascade du Grand Baou © Daniel Joseph-Reinette - Terra


La gestion et la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux marins s'organise, en France, selon les principes adoptés au niveau européen par le biais de directives-cadre. Celles-ci ont été transposées en droit français et renforcées par les engagements du Grenelle de l'environnement.

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