Programme de restauration des cours d’eau du bassin versant des trois rivières : la Guirande, la Courance et le Mignon

 
 

Il sera procédé à la demande du Syndicat des trois rivières (Guirande, Courance, Mignon), sur le territoire des communes de GRANZAY-GRIPT (79), AIFFRES (79), VAL-DU-MIGNON (79) et SAINT-SATURNIN-DU-BOIS (17) à une enquête publique unique inter-préfectorale :

  • préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement,
  • et à l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du même code, pour le programme de restauration des cours d’eau du bassin versant des trois rivières : la Guirande, la Courance et le Mignon.

L’enquête publique sera ouverte pendant une durée de 19 jours consécutifs du lundi 11 février 2019 au vendredi 1er mars 2019 inclus.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de GRANZAY-GRIPT, 8, rue de la Fougeraye (79 360).

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb