Enquêtes publiques clôturées

06/01/20 Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime commune de LA BREE LES BAINS

 
 

Il sera procédé du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique préalable à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, par l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA COTE SUR LA COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS – APC LA BREE concernant le projet de confortement pour la protection des habitations sur le littoral de la BREE-LES-BAINS sur la commune de LA BREE-LES-BAINS.

> ARRETE CDPM LA BREE LES BAINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Avis d'enquête DPM VERSION 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

RAPPORT CONCLUSIONS AVIS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

> RAPPORT CONCLUSIONS AVIS CE CDPM LA BREE LES BAINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb