03/11/2018 - Aérodrome de Rochefort Charente-Maritime – Révision du PSA - Conférence entre les services.

 
 

L’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime est doté d’un plan de servitudes aéronautiques de dégagement daté du 25 septembre 1977. L’arrêté interministériel du 7 juin 2007 modifié définit de nouvelles spécifications techniques destinées à l’établissement des servitudes aéronautiques à l’exclusion des servitudes radioélectriques.Conformément aux dispositions des articles L 6350-1 et suivants du Code des Transports, le Ministre chargé de l’aviation civile a pris en considération le projet de plan des servitudes aéronautiques (PSA) de l’aérodrome de Rochefort- Charente-Maritime établi sur les dispositions de l’arrêté du 7 juin 2007 modifié et destiné à se substituer au PSA du 25 septembre 1977. Il a également donné son accord au lancement de l’instruction locale de ce plan.

L’article D242-2 du Code de l’aviation civile précise que l’enquête publique est précédée d’une conférence entre les services intéressés.

La conférence susvisée est ouverte.

> Pdg_PPSA_dossier_SNIA-PEA_LFDN V4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PPSA Rochefort annexe I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,21 Mb

> PSA Rochefort CES Plans.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb