Cartes de bruit stratégiques et plans de prévention du bruit dans l'environnement

 
 

Index d'articles

  1. Cartes de bruit stratégiques et plans de prévention du bruit dans l'environnement
  2. Plans de prévention du bruit dans l’environnement
  3. Cartes de bruit stratégiques
Les nuisances sonores sont l'une des principales causes de la dégradation du cadre de vie en milieu urbain ou au voisinage des grandes infrastructures de transport, et cette pollution n'est pas toujours convenablement prise en compte et traitée.

Ce constat a conduit la Commission Européenne à doter les États membres d'un cadre harmonisé : la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cet objectif se décline en trois actions : l’évaluation de l’exposition au bruit des populations, une information des populations sur ce niveau d’exposition et les effets du bruit, et la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.La directive a instauré l’obligation pour les Etats membres d’élaborer des cartes du bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres (ITT), les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants.Cette directive a été transposée en droit français. Les articles L 572-1 et suivants du Code l'Environnement définissent notamment les autorités chargées de l'élaboration des cartes et des plans de prévention.

Les textes en vigueur en France sont les suivants :
- les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l’environnement,
- le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme,
- les arrêtés d’application des 3 et 4 avril 2006.

Ces textes ont désigné le préfet de département comme autorité compétente pour l’élaboration des cartes de bruit pour les infrastructures de transport suivantes :
- les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules,
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains,
- les aérodromes listés par l’arrêté du 3 avril 2006 (aucun en Charente-Maritime).

La réalisation des cartes de bruit d’agglomérations a été confiée aux collectivités locales, qui se déclinent suivant l’organisation intercommunale pour la compétence « lutte contre les nuisances sonores » : ce sont les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, s’ils existent. Ces cartes concernent les agglomérations listées l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement (aucune en Charente-Maritime).