Nouvelle Organisation de l'inspection du travail en Charente-Maritime

 
 
     
MINISTERE DU TRAVAIL

Une nouvelle organisation, mise en place en janvier 2018, vise notamment à spécialiser des agents dans le suivi des entreprises de Transports. Dans le département, 2 agents de contrôle ont désormais compétence en matière de transports.

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Deux Unités de contrôle :

L’inspection du travail en Charente-Maritime est organisée en 2 unités de contrôle :

-  L’Unité de contrôle de La Rochelle (compétente sur le Nord du département : La Rochelle et agglomération, Iles de Ré et Oléron…)

Responsable : Thomas DUCROT

3, Avenue de la Porte Dauphine, 17000 La Rochelle

na-ud17.uc1@direccte.gouv.fr  Tél : 05 46 50 86 49

10 agents de contrôle, dont 3 compétences spécifiques liées aux secteurs d’activité : agriculture, transports et marins.

-  L’Unité de contrôle de Saintes (compétente sur le Sud du département : Rochefort, Saintes, Royan…)

Responsable : Martine TURPEAU

1 Rue du Docteur René Laënnec, 17100 Saintes

na-ud17.uc2@direccte.gouv.fr   Tél : 05 46 93 61 61

8 agents de contrôle, dont 2 compétences spécifiques agriculture et transports.

Cartes :

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> SECTIONS TRANSPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> SECTIONS AGRICULTURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Missions

 Les agents de l’inspection du travail :

  • contrôlent l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, contrat de travail, travail illégal ou dissimulé…
  • conseillent et informent les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
  • facilitent la conciliation amiable, notamment lors des conflits collectifs.

L’inspection du travail constate également les infractions commises en matière de détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère, discriminations, harcèlement sexuel ou moral, traite des êtres humains, travail forcé et réduction en servitude.

IMPORTANT : Les agents de l’inspection du travail ne sont pas habilités à régler les litiges individuels des contrats de travail : seul le conseil de prud’hommes  est compétent dans ce domaine.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/litiges-individuels-et-conflits-collectifs/article/l-inspection-du-travail