Charte riverains

Suivant les recommandations scientifiques de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation (ANSES), le gouvernement a renforcé les mesures de protection des riverains lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements.

Des distances de sécurité doivent être respectées autour des lieux d’habitation :

  • pour les substances les plus préoccupantes : 20 mètres incompressibles
  • pour les autres produits phytopharmaceutiques, à l'exception des produits de biocontrôle, des substances de base et des produits à faible risque : 10 mètres pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres pour les autres cultures.

Conformément au décret et à l’arrêté du 25 janvier 2022 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, ces distances peuvent être réduites dans le cadre de chartes élaborées à l’échelle départementale et sous réserve d’utiliser les matériels de pulvérisation les plus performants, figurant sur une liste validée au niveau national.

Afin de favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et de répondre aux enjeux de santé publique liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture, une charte d'engagement dite "Charte riverains" a été élaborée par la Chambre d’agriculture, qui a fait l'objet d'une consultation du public du 11 juillet 2022 au 1er août 2022. Lors de cette consultation, 212 contributeurs se sont exprimés.

Suite aux observations formulées, la Chambre d’agriculture a proposé une nouvelle version de la charte, qui a été approuvée par M. le Préfet par arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2022.