SM 10.2 : Les opérations non zonées API; PRM et PRV

Mis à jour le 12/05/2021

La sous-mesure 10.2 concerne les MAEC « conservation de la biodiversité génétique », mobilisables sur l’ensemble du territoire régional, avec notamment :

API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques

PRM : Préservation des races menacées de disparition figurant sur la liste nationale établie par l’INRA

PRV : Préservation des ressources végétales

Ces MAEC doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier par le demandeur.

API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité

● Objectifs de la mesure : Maintenir des ruchers et encourager leur localisation dans des zones favorables à la biodiversité → une mesure de CHANGEMENT de pratiques ;

● Modalités d'ouverture de la mesure : à l’échelle régionale sans ciblage ;

● Demandeurs éligibles : le demandeur doit détenir et engager un minium de 72 colonies ;

● L'engagement a une durée de 5 ans ;

● Contenu du cahier des charges :

✗ Respecter un nombre minimal de 24 colonies par emplacement (dérogation régionale possible, sur critères de disponibilité de la ressource alimentaire notamment, si au minimum 12 colonies sont engagées);

✗ Avoir un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies soit la répartition suivante : avoir 3 emplacements entre 72 et 95 colonies engagées, avoir 4 emplacements entre 96 et 119 colonies engagées, avoir 5 emplacements entre 120 et 143 colonies engagées etc...

✗ Situer 1 emplacement sur 4 engagés dans une zone intéressante au titre de la biodiversité : cf. liste ci-dessous;

✗ Respecter une distance minimum de 2,5 km entre deux emplacements (adaptation régionale possible en fonction par exemple d'obstacles naturels);

✗ Enregistrer l'emplacement des colonies engagées ;

✗ Respecter un temps minimum de présence des colonies par emplacement de 3 semaines;

● Rémunération : 21 € / colonie / an, avec un plafond d'aide de 8500 euros par exploitation ou 404 ruches engagées.

Télécharger PAC_2017_MAEC_notice d'information API PDF - 0,18 Mb - 05/04/2021
Télécharger PAC_2018_MAEC_notice d'information API PDF - 0,18 Mb - 05/04/2021
Télécharger PAC_2019_MAEC_notice d'information API PDF - 0,18 Mb - 05/04/2021
Télécharger PAC_2021_MAEC_notice d'information API PDF - 0,32 Mb - 11/05/2021

PRM : Protection des races menacées de disparition

● Objectifs de la mesure : Conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine, porcine ou avicole appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population des mesures spécifiques à leur conservation → une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes;

● Modalités d'ouverture de la mesure : à l’échelle régionale sans ciblage;

● Demandeurs éligibles :

✗ Détenir ses animaux – Spécificité équins / asins : être propriétaire;

✗ Conduire ses animaux en race pure : adhérer à l'association ou l'organisme agréé de la race locale menacée de disparition;

✗ Être répertorié par l’organisme de sélection ou à défaut de conservation de la race;

● Animaux éligibles : animaux de race pure des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine, porcine figurant sur la liste nationale établie par l'INRA, selon les critères de la Commission européenne;

Spécificité asins / équins : la liste nationale prend en compte certaines races en croisement d’absorption;

● Contenu du cahier des charges;

✗ Tenir un registre d’élevage;

✗ Détenir de façon permanente un effectif minimum (fixé selon l’espèce) d’animaux éligibles;

✗ Respecter un nombre de naissances/saillies minimum par animal engagé (fixé selon l’espèce);

✗ Faire enregistrer les saillies/naissances conformément à la réglementation en vigueur;

● Rémunération : 200 €/UGB/an.

Télécharger LISTE_INRA_races menacées_PRM PDF - 0,31 Mb - 21/03/2015
Télécharger notice d'information PC_PRM_2017 PDF - 0,26 Mb - 05/04/2021
Télécharger notice d'information PC_PRM_2018 PDF - 0,26 Mb - 24/06/2020
Télécharger notice d'information PC_PRM_2019 PDF - 0,26 Mb - 24/06/2020
Télécharger notice d'information PC_PRM 2021 PDF - 0,62 Mb - 11/05/2021

PRV : Préservation des ressources végétales

● Objectifs de la mesure : Favoriser la culture de variétés végétales adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique → une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes;

Ce dispositif n'est pas ouvert dans l'ex région Poitou-Charentes

Contact DDTM : Karine MARCHESSEAU

karine.marchesseau@agriculture.gouv.fr

Tél 05 16 49 62 16