Contexte COVID-19 Agriculture, alimentation, agroalimentaire, pêche, Politique agricole commune...

 
 
Contexte COVID-19 Agriculture, alimentation, agroalimentaire, pêche, Politique agricole commune...

   
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Agriculture, alimentation, pêche et enseignement agricole... Retrouvez toutes les informations concernant les secteurs spécifiques au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

COVID-19 : informations sur les secteurs du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

    

Politique agricole commune

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune).

La France a donc souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, et elle remercie la Commission européenne qui a accepté les modalités proposées.

  • L'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020
  • Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin
  • Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne
  • Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site TelePac .

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

Au niveau de la Charente-Maritime, la direction départementale des territoires et de la mer reste joignable pour accompagner les professionnels sur : ddtm-adst@charente-maritime.gouv.fr

Plus d'informations sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    

Les filières de la pêche et de l’aquaculture

(mis à jour le 07/05/2020)

Afin de permettre aux entreprises de pêche de faire face aux difficultés engendrées par l’épidémie du Covid19, le Gouvernement a souhaité que puissent être activées de manière exceptionnelle les mesures européennes d’aide aux arrêts temporaires financées par le Fond européens pour les affaires maritimes et les pêche (FEAMP). Le règlement (UE) 2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 ouvrant cette possibilité a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 avril 2020.

Sur la base des nombreux échanges que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier GUILLAUME, a eu avec les représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, les modalités d’application de cette mesure en France ont été définies.

Elles font l’objet d’un arrêté publié ce jour au journal officiel qui fixe les critères et conditions d’accès à ces aides ainsi que les modalités de calcul pour les navires de plus de 12 mètres et des modalités simplifiées pour les navires de moins de 12 mètres des façades Mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée. Il sera complété très prochainement pour les navires de moins de 12 mètres des départements d’outre-mer, les pêcheurs à pied et les pêcheurs en eau douce.

[Les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur le site https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp . Ils pourront être déposés jusqu’au 15 juin 2020.]

COVID-19 : FAQ pêche et produits de la mer