ARRÊTÉ n°16- 674 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés d'effectuer les visites de conformité des véhicules de transport de corps avant mise en bière et des véhicules de transport de corps après mise en bière dans le département de la Charente-M

ARRÊTÉ n°16- 674 -DARLP/BLP portant agrément d'organismes chargés d'effectuer les visites de conformité des véhicules de transport de corps avant mise en bière et des véhicules de transport de corps après mise en bière dans le département de la Charente-Maritime

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