ICPE-18.09.23-Enquête publique-PREMIER TECH TERREAUX STAR-Forges
Il sera procédé du lundi 16 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 inclus, soit durant 15 jours, à une enquête publique sur la commune de Forges préalable à la demande d'autorisation environnementale, pour le projet d'extension de l'installation de fabrication de terreaux à Forges, présentée par la société PREMIER TECH TERREAUX STAR, dont le siège se situe à Le Ciron 49680 Vivy.
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique
Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique (sélectionne un fichier puis valider):
L'annexe n°6 - plans d'ensemble / masse / zones étanches ainsi que l'annexe 17 correspondant au plan de gestion des eaux pluviales sont des fichiers trop volumineux, restant consultable en Préfecture ou à la mairie de Forges des l'ouverture de l'enquête.
Rapport et avis motivé du commissaire enquêteur reçus en Préfecture 17 le 27.11.2023 :
Annexes au rapport du commissaire enquêteur :
Prolongation de la phase de décision :
AP du 18.01.2024
Arrêté préfectoral d'autorisation du 27.03.2024 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOEP PDF - 0,22 Mb - 29/09/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,47 Mb - 29/09/2023
- Télécharger Rapport du CE PDF - 1,27 Mb - 28/11/2023
- Télécharger Avis motivé du CE PDF - 0,43 Mb - 28/11/2023
- Télécharger Annexe 1 - Plan de situation PDF - 0,45 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 2 - Décision examen au cas par cas du 19.08.23 PDF - 0,21 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 3 - annexe ICPE et IOTA PDF - 0,19 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 4 - AP ouverture d'enquête publique du 18.09.23 PDF - 0,21 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 5 - Parutions journaux PDF - 0,82 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 6 - Certificats affichage en mairies PDF - 0,29 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 7 - Affichage par l'exploitant PDF - 0,39 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 8 - projet PDF - 7,09 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 9 - OAP N° 4 du PLUi PDF - 0,08 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 10 - Délibérations des collectivités locales PDF - 0,79 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Annexe 11 - Schéma de voiries PDF - 0,10 Mb - 30/11/2023
- Télécharger AP du 18.01.24 prolongation PDF - 0,12 Mb - 18/01/2024
- Télécharger APAE du 27.03.2024 PDF - 4,38 Mb - 28/03/2024
- Télécharger APAE du 27.03.2024 PDF - 4,38 Mb - 28/03/2024