25/09/23 - Enquête publique EAU 17 captages Pompierre P2 et P3 sur la commune de Le Chay

Mis à jour le 24/11/2023

Il sera procédé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Le Chay à une enquête publique unique préalable à :

– la déclaration d’utilité publique pour l’instauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3»,

– l’autorisation de prélèvement de l'eau en milieu naturel en vue de la consommation humaine,

– l’enquête parcellaire conjointe.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : EAU 17, 131 Cours Genêt – CS 50 517 – 17 119 SAINTES cedex – 05 46 92 72 72 – secretariat@eau17.fr

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Avis-enquete_LeChay PDF - 0,09 Mb - 04/09/2023

OBSERVATIONS:

observations registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4723 

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Télécharger rapport_CE_captage_LeChay PDF - 1,96 Mb - 24/11/2023
Télécharger conclusions_CE_captage_LeChay PDF - 0,53 Mb - 24/11/2023
Télécharger annexes_CE_captage_LeChay PDF - 0,83 Mb - 24/11/2023