25/09/23 - Enquête publique EAU 17 captages La Bourgeoisie B3 et B4 sur la commune de Saujon

Mis à jour le 23/11/2023

Il sera procédé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à :

– la déclaration d’utilité publique pour l’instauration des périmètres de protection concernant les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 » ,

– l’autorisation de prélèvement de l'eau en milieu naturel en vue de la consommation humaine,

– l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et absence d'opposition au régime d'évaluation d'incidences Natura 2000,

– l’enquête parcellaire conjointe.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : EAU 17, 131 Cours Genêt – CS 50 517 – 17 119 SAINTES cedex – 05 46 92 72 72 – secretariat@eau17.fr

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Avis-enquete_Saujon modif PDF - 0,11 Mb - 04/09/2023

OBSERVATIONS :

observations du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4722 

observations reçues par courriel :

Télécharger observation1_courriel_EP_SAUJON_25092023 PDF - 0,03 Mb - 26/09/2023

RAPPORT et CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Télécharger rapport_CE_captages_saujon PDF - 2,31 Mb - 23/11/2023
Télécharger conclusions_CE_captages_saujon PDF - 0,68 Mb - 23/11/2023
Télécharger annexes_rapport_CE_captages_saujon PDF - 1,97 Mb - 23/11/2023