16/10/23- Enquête publique servitudes radioélectriques perturbations électromagnétiques et obstacles

Mis à jour le 27/11/2023

A la demande du ministère de l’Intérieur – Direction du numérique, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet l’établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles dans le département de la Charente-Maritime.

Cette enquête se déroulera pendant 16 jours du lundi 16 octobre 2023, 9h00, heure d’ouverture de l’enquête au mardi 31 octobre 2023 inclus,17h00, heure de clôture de l’enquête dans les communes listées ci-dessous.

Le préfet de la Charente-Maritime est désigné pour organiser l’enquête publique et centraliser les résultats. Les modalités de l'enquête publique sont détaillées dans l'arrêté et l'avis d'enquête disponibles en téléchargement ci-dessous.

Les communes concernées par l’établissement des servitudes sont les suivantes :

Angliers	Le Fouilloux	Saint-Clement-des-Baleines
Annepont	Fouras	Saint-Eugène
Archiac	Geay	Saint-Genis-de-Saintonge
Ardillières	Les Gonds	Saint-Georges-des-Coteaux
Ars-en-Ré	La Grève-sur-Mignon	Saint-Georges-du-Bois
Arvert	Le Gué-d'Alleré	Saint-Pierre-La-Noue
Asnières-la-Giraud	Haimps	Saint-Grégoire-d'Ardennes
Aumagne	L'Houmeau	Saint-Hilaire-de-Villefranche
Avy	La Jard	Saint-Hippolyte
La Barde	Jarnac-Champagne	Saint-Jean-d'Angély
Beaugeay	Juicq	Saint-Julien-de-l'Escap
Benon	Lagord	Saint-Just-Luzac
Bernay-Saint-Martin	Landes	Saint-Laurent-de-la-Prée
Berneuil	Landrais	Saint-Léger
Biron	Loire-les-Marais	Sainte-Lheurine
Blanzac-lès-Matha	Longèves	Saint-Mard
Le Bois-Plage-en-Ré	Marennes-Hiers-Brouage	Saint-Martin-d'Ary
Bords	Marignac	Saint-Martin-de-Coux
Bougneau	Marsais	Saint-Martin-en-Ré
Bresdon	Massac	Sainte-Même
Breuillet	Matha	Saint-Palais-de-Négrignac
Breuil-Magné	Médis	Saint-Pierre-d'Amilly
Bussac-sur-Charente	Montguyon	Saint-Pierre-d'Oléron
Bussac-Forêt	Montlieu La Garde	Saint-Romain-de-Benet
Cabariot	Mosnac	Saint-Saturnin-du-Bois
Chadenac	Le Mung	Saint-Sauveur-d'Aunis
Chaillevette	Neuvicq	Saint-Savinien
Chepniers	Neuvicq-le-Château	Saint-Sulpice-de-Royan
Chevanceaux	Nieul-lès-Saintes	Saint-Vaize
Ciré-d'Aunis	Nieulle-sur-Seudre	Saintes
La Clisse	Nuaillé-d'Aunis	Salignac-sur-Charente
Colombiers	Orignolles	Saujon
Corignac	Essouvert	Siecq
Corme-Royal	Port-d'Envaux	Soubise
La Couarde-sur-Mer	Les Portes-en-Ré	Surgères
Coulonges	Préguillac	Taillebourg
Courant	Puilboreau	Ternant
Cramchaban	Puyravault	Thénac
Échebrune	Rochefort	Tonnay-Charente
Écurat	La Rochelle	La Vallée
Étaules	La Ronde	La Vergne
Fléac-sur-Seugne	Royan	Vouhé
La Flotte	Sablonceaux	Yves
Fontenet	Saint-Augustin